# DEEE et écotaxe sur les équipements électroniques vendus via WooCommerce

> La réglementation DEEE impose d'afficher et de collecter une écocontribution sur le matériel électronique. Où l'intégrer proprement dans le calcul WooCommerce.

- Auteur : WordPress Développement
- Publié le : 2023-08-21
- Mis à jour le : 2023-08-21
- Catégorie : E-commerce
- URL : https://www.wpmoderne.fr/ecommerce/deee-ecotaxe-equipements-electroniques-woocommerce/

## L’essentiel

- L'écotaxe DEEE est un montant fixe par catégorie de produit, pas un pourcentage
- Elle doit apparaître comme une ligne distincte, jamais fondue dans le prix
- La donnée se stocke sur le produit, le calcul se fait au niveau du panier

« Le producteur assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. » Le code de l'environnement français pose le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les équipements électriques et électroniques, avec une contribution financière — l'écotaxe DEEE — répercutée jusqu'au consommateur final.

Une boutique WooCommerce qui vend du matériel électronique (petit électroménager, informatique, éclairage) doit afficher cette contribution de façon visible et distincte du prix du produit, conformément aux exigences d'affichage transparent en vigueur pour les produits soumis à cette filière REP.

## Ce qu'est réellement l'écotaxe DEEE

Contrairement à la TVA, l'écotaxe DEEE n'est pas un pourcentage du prix de vente : c'est un montant fixe par unité vendue, déterminé par la catégorie du produit et son poids ou son type (écran, petit appareil, gros électroménager). Ce montant est fixé par les éco-organismes agréés et révisé périodiquement selon un barème public.

Cette nature de « montant fixe par unité » a une conséquence directe sur l'architecture : contrairement à une taxe proportionnelle nativement gérée par le moteur fiscal de WooCommerce, l'écotaxe DEEE se rapproche davantage d'un supplément produit que d'une taxe classique.

## Où stocker la donnée sur le produit

> L'essentiel à retenir : L'écotaxe DEEE est un montant fixe par catégorie de produit, pas un pourcentage ; Elle doit apparaître comme une ligne distincte, jamais fondue dans le prix ; La donnée se stocke sur le produit, le calcul se fait au niveau du panier

Le montant de l'écotaxe a été stocké comme une meta produit dédiée, `_ecotaxe_deee`, renseignée dans un onglet personnalisé de l'écran d'édition produit via `woocommerce_product_options_general_product_data`. Ce choix — une meta plutôt qu'un attribut de variation — repose sur le fait que l'écotaxe dépend de la catégorie réglementaire du produit, rarement de sa variation (couleur, taille), sauf exception (poids différent selon la puissance d'un appareil, par exemple).

```
add_action( 'woocommerce_product_options_general_product_data', function() {
    woocommerce_wp_text_input( array(
        'id'          => '_ecotaxe_deee',
        'label'       => 'Écotaxe DEEE (€)',
        'data_type'   => 'price',
        'desc_tip'    => true,
        'description' => 'Montant fixe de l’écocontribution DEEE pour ce produit.',
    ) );
} );
```

## Intégrer le montant dans le total de commande

L'affichage en ligne distincte, plutôt que fondu dans le prix, s'obtient en ajoutant un frais au panier via `woocommerce_cart_calculate_fees`, en sommant l'écotaxe de chaque article présent :

```
add_action( 'woocommerce_cart_calculate_fees', function( $cart ) {
    $total_ecotaxe = 0;
    foreach ( $cart->get_cart() as $item ) {
        $ecotaxe = (float) $item['data']->get_meta( '_ecotaxe_deee' );
        $total_ecotaxe += $ecotaxe * $item['quantity'];
    }
    if ( $total_ecotaxe > 0 ) {
        $cart->add_fee( 'Écocontribution DEEE', $total_ecotaxe, true );
    }
} );
```

Le troisième paramètre de `add_fee()`, mis à `true`, indique que ce frais est lui-même soumis à TVA — conforme à la pratique où l'écotaxe DEEE, bien que distincte, entre dans l'assiette de calcul de la TVA du produit.

## Ce que la fiche produit doit montrer

Pour respecter l'exigence d'affichage transparent avant achat, le montant de l'écotaxe doit apparaître sur la fiche produit elle-même, pas uniquement au moment du récapitulatif de panier. Un simple ajout sous le prix, via `woocommerce_single_product_summary`, suffit :

- Affichage du montant de l'écotaxe sous le prix TTC de la fiche produit.
- Rappel de la mention « écocontribution DEEE » dans le récapitulatif du panier et de la commande.
- Report du montant sur la facture générée, ligne séparée du prix hors taxe du produit.
- Conservation de l'historique des montants appliqués par commande, car le barème évolue dans le temps et une commande passée doit conserver le montant appliqué au jour de l'achat.

> Conseil maison : ne recalculez jamais l'écotaxe DEEE d'une ancienne commande à partir du barème actuel. Le montant doit être figé sur la commande au moment de l'achat, exactement comme un taux de TVA appliqué à une date donnée.

## En résumé

L'écotaxe DEEE se traite proprement dans WooCommerce comme un montant fixe par produit, remonté en ligne distincte au niveau du panier via `add_fee()`, plutôt que comme une taxe proportionnelle classique. La déclaration effective auprès de l'éco-organisme agréé, avec le reversement des sommes collectées, reste une démarche administrative distincte de cette intégration technique côté boutique.