Un tribunal français a fini par condamner, pas seulement rappeler à l’ordre. Pendant des années, l’absence de sanctions concrètes a nourri l’idée que le RGAA restait une recommandation de bonne conduite plutôt qu’une obligation opposable. Une décision de justice a changé la donne, et les manquements techniques qu’elle détaille valent toutes les argumentations commerciales pour convaincre un client réticent d’investir dans l’accessibilité de son site.
Ce texte ne détaille pas la procédure judiciaire elle-même, ni les voies de recours possibles : il se concentre sur ce que le jugement retient comme fautes techniques et organisationnelles, transposables directement dans un cahier des charges.
Une déclaration d’accessibilité absente, premier manquement retenu
Le premier point relevé n’est pas un problème de contraste ou de balisage : c’est l’absence pure et simple de déclaration d’accessibilité, pourtant obligatoire depuis la loi de 2005 pour les organismes concernés. Cette déclaration doit préciser le taux de conformité au RGAA, la liste des contenus non accessibles et les moyens de contact pour signaler un blocage.
Un site qui n’a jamais publié de déclaration d’accessibilité se place d’emblée en tort, indépendamment de sa qualité technique réelle. C’est souvent le point le plus rapide à corriger, et pourtant le plus souvent négligé par les équipes de développement pressées par d’autres priorités.
L’absence de schéma pluriannuel comme circonstance aggravante
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui engage un organisme sur plusieurs années d’amélioration progressive, agit comme une preuve de bonne foi lorsqu’il existe. Sa complète absence, dans la décision étudiée, a été interprétée comme un signe d’inaction plutôt que de simple retard technique.
Des manquements techniques précis, pas une appréciation d’ensemble
Le jugement ne se contente pas d’un « le site n’est pas accessible » : il liste des critères RGAA précis non respectés, avec des exemples concrets relevés sur les pages du site incriminé. Cette précision transforme la décision en check-list directement réutilisable.
- Des images porteuses d’information sans alternative textuelle
- Des liens et boutons sans intitulé explicite pour les technologies d’assistance
- Des contrastes de texte insuffisants sur plusieurs pages clés
- Une navigation au clavier impossible sur certains composants interactifs
Le poids de la récidive et du délai laissé sans effet
Un élément souvent sous-estimé dans ce type de dossier : le temps. Le tribunal a tenu compte du délai écoulé entre un premier signalement et la persistance des mêmes défauts, des mois plus tard, sans amélioration mesurable. Un manquement ponctuel, corrigé rapidement après signalement, n’aurait probablement pas donné lieu à la même sévérité.
Cela change la manière de présenter le sujet à un client : l’accessibilité n’est plus un chantier ponctuel qu’on referme après un audit, mais un processus continu, avec un suivi documenté des corrections apportées au fil du temps.
Ce que cela change concrètement pour un développeur WordPress
Sur un projet WordPress, trois livrables deviennent quasiment obligatoires dès la mise en production d’un site public ou institutionnel : la déclaration d’accessibilité elle-même, un plan d’action daté et suivi, et une trace des corrections apportées à chaque défaut identifié. Une simple page statique avec ces trois éléments réduit déjà fortement l’exposition juridique d’un organisme.
Un audit sans plan d’action daté vaut peu de choses devant un tribunal : ce qui compte, c’est la preuve d’une trajectoire, pas une photographie unique.
Utiliser ce jugement comme argument commercial
Face à un client qui considère l’accessibilité comme secondaire, ce type de décision constitue un argument factuel plus efficace que n’importe quel discours sur les valeurs d’inclusion. Montrer un montant d’amende chiffré et des manquements techniques précis, potentiellement identiques à ceux du site en discussion, change souvent la priorité accordée au sujet dans un devis.
En résumé
Ce jugement transforme le RGAA d’obligation théorique en risque contentieux documenté : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et correction effective des défauts signalés deviennent trois priorités concrètes à intégrer dans tout projet WordPress destiné à un organisme soumis à la loi de 2005.
