« Conformité EN 301 549 exigée » : cette mention apparaît de plus en plus souvent dans les cahiers des charges de marchés publics, à côté ou à la place du RGAA, ce qui déroute les développeurs qui pensaient avoir déjà tout le vocabulaire nécessaire avec les critères habituels. La confusion est légitime, car les deux textes se recoupent largement sans être identiques.
Comprendre où se situe l’EN 301 549 par rapport au RGAA évite de refaire un audit complet sous prétexte qu’un client mentionne « la norme européenne » dans son appel d’offres, alors que dans l’immense majorité des cas, le travail réalisé pour le RGAA couvre déjà l’essentiel des exigences applicables à un site web.
Une norme européenne, pas seulement pour le web
L’EN 301 549 est une norme technique européenne, élaborée conjointement par trois organismes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI), qui définit les exigences d’accessibilité pour les technologies de l’information et de la communication au sens large. Contrairement au RGAA, pensé dès l’origine pour le web français, elle couvre douze domaines différents : matériel informatique, logiciels autonomes, documents bureautiques, téléphonie, relais vidéo, et effectivement le contenu web, qui n’en constitue qu’un chapitre parmi d’autres.
Cette norme sert de référence technique commune pour transposer la directive européenne 2016/2102 sur l’accessibilité des organismes publics, ainsi que pour l’European Accessibility Act qui étend des obligations comparables au secteur privé pour certains produits et services à compter de juin 2025.
Le chapitre web, très proche des WCAG
Le chapitre consacré au contenu web dans l’EN 301 549 reprend, presque à l’identique, les critères de succès des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) publiées par le W3C. C’est cette proximité qui explique pourquoi un site conforme aux WCAG 2.1 niveau AA satisfait déjà, de fait, l’essentiel des exigences web de la norme européenne.
Le RGAA, référentiel officiel français, constitue précisément une déclinaison opérationnelle des WCAG adaptée au contexte réglementaire français, avec des méthodologies de test précises et des critères reformulés de façon plus actionnable pour un auditeur ou un développeur. Travailler avec le RGAA revient donc, dans les faits, à traiter l’essentiel du chapitre web de l’EN 301 549, sans qu’il soit nécessaire de consulter directement le texte de la norme au quotidien.
Quand la norme brute redevient nécessaire
Un développeur WordPress a rarement besoin d’ouvrir le texte complet de l’EN 301 549. Deux situations font exception : un marché public qui exige explicitement une attestation de conformité à cette norme précise plutôt qu’au RGAA (fréquent pour des projets européens ou transfrontaliers), et un projet qui dépasse le simple site web — par exemple une application de bureau accompagnant un site WordPress, ou un dispositif de relais téléphonique intégré, qui relèvent d’autres chapitres de la norme sans équivalent direct dans le RGAA.
- Marché public européen mentionnant explicitement l’EN 301 549
- Projet combinant web et logiciel autonome (application desktop, borne interactive)
- Dossier de conformité destiné à plusieurs pays européens simultanément
- Vérification juridique fine pour un contentieux transfrontalier
Un vocabulaire à connaître pour les échanges avec le client
Même sans jamais ouvrir le texte de la norme, savoir la situer permet de répondre sereinement à un client ou à un chargé de mission marchés publics qui pose la question. Expliquer que le travail RGAA déjà réalisé couvre l’essentiel des exigences web de l’EN 301 549 rassure sans nécessiter de refaire un audit sous un autre nom, et évite de facturer une prestation redondante par méconnaissance du recoupement entre les deux textes.
Ce point de vocabulaire revient régulièrement dans les réponses à appel d’offres pour des collectivités ou des établissements publics, où les rédacteurs de cahiers des charges copient parfois des exigences issues de modèles européens sans toujours mesurer le recoupement avec le référentiel français déjà en vigueur.
En résumé
L’EN 301 549 est la norme technique européenne de référence dont le RGAA constitue la déclinaison réglementaire française pour le web. Pour un développeur WordPress, respecter le RGAA revient dans l’immense majorité des cas à satisfaire également le chapitre web de cette norme, sauf projet impliquant du matériel ou du logiciel autonome sortant du strict périmètre du site.
