Qui écrit concrètement les 106 critères du RGAA que l’on applique un par un lors d’un audit ? Derrière ce référentiel technique se cache une chaîne de production précise, qui part des normes internationales du W3C pour aboutir à un document opposable dans le droit français, avec des acteurs bien identifiés à chaque étape.
Le point de départ : les WCAG du W3C
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), publiées par le World Wide Web Consortium, posent les principes internationaux d’accessibilité numérique, organisés autour de quatre grands principes : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste. Ces principes sont volontairement génériques et ne fournissent pas de méthode de test opérationnelle directement applicable par un développeur ou un auditeur français.
Le rôle du Cerema
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), établissement public sous tutelle de l’État, est chargé depuis plusieurs versions du RGAA de la rédaction technique du référentiel : il traduit les critères de succès des WCAG en critères de contrôle précis et testables, accompagnés d’une méthodologie de test détaillée pour chacun. C’est ce travail qui transforme un principe comme « le contenu doit être perceptible » en un critère opérationnel du type « chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle pertinente ? », avec sa propre méthode de vérification pas à pas.
Le rôle de la DINUM
La Direction interministérielle du numérique (DINUM) porte la dimension réglementaire du dispositif : c’est elle qui publie officiellement le RGAA, en assure la diffusion sur le site officiel, et qui est chargée du contrôle du respect du décret du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité numérique. La DINUM ne rédige pas les critères techniques eux-mêmes, mais porte leur opposabilité légale et coordonne les actions de sensibilisation auprès des administrations.
Une mise à jour continue, pas figée
Le RGAA n’est pas un document statique : sa version 4, en vigueur à cette date, a elle-même connu plusieurs évolutions mineures pour suivre les mises à jour des WCAG et intégrer le retour d’expérience des audits menés sur le terrain. Chaque évolution passe par une consultation publique et une phase de test auprès d’experts et d’associations représentant les personnes en situation de handicap, avant publication officielle.
Le rôle des associations dans la chaîne
Des associations spécialisées dans le handicap participent aux groupes de travail chargés de faire évoluer le référentiel, en apportant un retour d’usage que ni le Cerema ni la DINUM ne pourraient produire seuls : la connaissance fine des besoins réels des utilisateurs de technologies d’assistance, au-delà de la seule conformité technique théorique.
Pourquoi cette généalogie compte pour un développeur
Comprendre cette chaîne de production change la façon dont on interprète un critère ambigu ou difficile à appliquer : le RGAA n’est pas une liste arbitraire, mais la traduction opérationnelle d’un principe international, filtré par une méthodologie française rigoureuse et enrichi par le retour d’expérience des usagers concernés. Face à un doute d’interprétation, revenir au principe WCAG source aide souvent à trancher, quand la méthode de test RGAA elle-même laisse une marge d’ambiguïté.
- WCAG (W3C) : principes internationaux, génériques par nature.
- Cerema : traduction technique en critères testables, avec méthode de contrôle.
- DINUM : portage réglementaire, diffusion officielle, contrôle du respect du décret.
- Associations et experts : retour d’usage réel intégré aux évolutions du référentiel.
Le RGAA n’est pas tombé du ciel : c’est le produit d’une chaîne précise, des principes internationaux du W3C jusqu’à la méthode de test française, enrichie par ceux qui utilisent réellement les technologies d’assistance au quotidien.
En résumé
Le RGAA que l’on applique lors d’un audit résulte d’une chaîne de production à trois niveaux : les principes internationaux des WCAG, la traduction technique opérée par le Cerema, et le portage réglementaire assuré par la DINUM, le tout enrichi par le retour d’expérience d’associations spécialisées. Connaître cette généalogie aide à mieux interpréter les critères ambigus, en revenant si besoin au principe WCAG d’origine.
